Assistante maternelle : que faire si les parents ne paient pas ?
Lorsqu’il y a des difficultés de paiement, il est rare que l’assistante maternelle réagisse comme un salarié "classique". La raison ? Le lien affectif qui l’unit à l’enfant et à ses parents l’empêche bien souvent de réagir immédiatement. Si la dimension affective est une qualité, dans ce type de situation, elle a plutôt pour effet de la compliquer. D’où la nécessité de faire le juste équilibre entre dimension affective et dimension contractuelle. En pratique, il arrive souvent que les choses soient dites verbalement ou par sms et que les assistantes maternelles ne passent pas par la voie officielle, avec notamment l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception.
Quelle procédure suivre en cas de non paiement du salaire ?
En premier lieu, il convient d’envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception à l’employeur dans lequel vous relaterez les faits. Dans ce courrier, il ne faut pas oublier de préciser la date à partir de laquelle le salaire attendu n’a pas été versé, donner la possibilité à l’employeur de réagir avant le dépôt du dossier aux Prud’hommes et mettre une date butoir avant de faire appel au Conseil des Prud’hommes.
Suite à l’envoi du recommandé, les parents employeurs peuvent réagir de différentes façons :
• Les parents décident de payer la totalité ou une partie du salaire. Dans cette hypothèse, il est conseillé d’officialiser la facilité de paiement par un écrit, signé des deux parties. Il faut préciser un échéancier pour que les choses soient bien claires. A noter que lorsqu’il y a plus d’un salaire de retard, et que le parent dit qu’il va payer les 2 salaires, on met en garde l’assistante maternelle car bien souvent, dans les faits, il aura des difficultés à verser deux salaires.
• Les parents ne réagissent pas à l’envoi du recommandé ou ne peuvent pas payer ou ne respectent pas l’échéancier. Deux options s'offrent à l'assistante maternelle : la prise d'acte de rupture aux torts exclusifs de l'employeur ou la résiliation judiciaire du contrat.
Qu'est-ce qu'une prise d'acte de rupture ?
Dans le cas où les parents ne paient plus les salaires, l'assistante maternelle peut décider de cesser de travailler pour la famille en question, de ne plus accueillir l'enfant. Dans cette hypothèse, elle va saisir le conseil des Prud'hommes afin que soit faite une prise d’acte de la rupture. Un « auto-licenciement » en quelque sorte, qui lui permettra de ne pas être considérée comme démissionnaire. C’est le bureau de jugement qui statuera au fond. Il a un mois à compter de la date de la saisine pour valider ou non la prise d'acte de la rupture. Pendant ce laps de temps, le salarié ne pourra pas percevoir d’indemnités chômage. Attention, Si les motifs invoqués ne sont pas reçus par le bureau de jugement, la prise d'acte de rupture sera requalifiée en démission. Ce qui veut dire que l'assistante maternelle devra verser l'indemnité de préavis aux parents et ne touchera pas d'indemnités chômage.
Et la résiliation judiciaire du contrat ?
Dans cette hypothèse, l'assistante maternelle continue de travailler pour les parents de l'enfant qu'elle accueille. Elle saisit le conseil des prud'hommes pour que le contrat de travail soit résilié. Si le juge le résilie, la rupture est considérée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle aura le droit à des indemnités et pourra faire valoir ses droits aux allocations chômage. Dans le cas contraire, le contrat de travail continue à s'appliquer.
Comment se déroule la procédure au Conseil des Prud’hommes ?
L’assistante maternelle n’est pas obligée d’avoir un avocat, mais c’est mieux pour monter le dossier. La conciliation est la première phase de la procédure ordinaire. L’idée, c’est de régler la situation à l’amiable. Une fois sur trois, elle permet d’avoir gain de cause pour les deux. Cela peut être le cas lorsque le parent reconnaît avoir fait une erreur et qu’il explique, par exemple, qu’il peut payer le salaire mais pas la rupture conventionnelle. Parfois, l’assistante maternelle accepte ce type de compromis.
Lorsque la conciliation n’est pas possible ou n’est pas acceptée, les parties sont renvoyées devant le bureau de jugement. La présence d’un avocat n’est pas obligatoire. Une décision sera prise. Dans la plupart des cas, face au défaut de paiement, les conseillers prud'homaux donnent raison à l’assistante maternelle. Toutefois, lorsque l’assistante maternelle s’est éloignée de sa convention collective, les décisions prises ne seront pas toujours en sa faveur. Les conseillers prud'homaux vont plutôt trouver un accord « bon » pour les deux parties. D’où l’importance pour le parent de bien prendre sa place d’employeur et pour l’assistante maternelle de bien prendre sa place d’employé.
L’importance de prendre une assurance juridique professionnelle
Elle offre la présence d’un avocat pour monter le dossier et la représentation par ce même avocat au tribunal. L’UFNAFAAM propose notamment cette assurance dans un pack qui comprend
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Assistantes maternelles : les heures supplémentaires en 5 questions
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La convention collective nationale (CNN) des assistantes maternelles fixe le temps de travail hebdomadaire légal à 45 heures par semaine. C'est donc uniquement à partir de la 46ème heure travaillée que le tarif horaire est majoré (1). En-deçà, les heures d'accueil effectuées au-delà du temps de travail contracté sont considérées comme des heures complémentaires, rémunérées au tarif habituel.
Par exemple, si vous vous êtes engagée, par contrat, à travailler 50 heures par semaine, vous serez rémunérée chaque semaine 45 h au tarif horaire normal et 5 heures au tarif majoré. Par contre, si votre contrat stipule que vous accueillez les enfants 40 heures par semaine et que vous travaillez 44 h, votre employeur vous rémunérera pour ces heures complémentaires au tarif horaire défini lors de la signature de votre contrat, sans majoration.
2. A combien s'élève la majoration des heures supplémentaires ?
Le taux de majoration des heures supplémentaires n'est pas fixé par la loi. Comme l'indique la convention collective (même article), "à partir de la 46ème heure hebdomadaire d’accueil, il est appliqué un taux de majoration laissé à la négociation des parties." C'est donc à l'assistante maternelle et à son employeur de se mettre d'accord, au moment de la réalisation du contrat, sur un tarif horaire majoré. La majoration généralement conseillée : entre 10 et 25 % du salaire horaire (2).
Autres points importants à retenir : - Il est possible de moduler cette majoration dès lors que l'employeur est d'accord et qu'elle figure au contrat. Ainsi, vous pouvez, par exemple, vous accorder sur une majoration de 10 % du tarif horaire jusqu'à 50 heures travaillées (soit 5 heures supp'), puis à 25 % au-delà.
- En termes de majoration, mieux vaut être raisonnable. En effet, l'employeur ne touche le CMG (Complément Mode de Garde) que si le salaire journalier versé est inférieur à 5 fois le SMIC horaire (en cas de mensualisation). Ainsi, des heures supplémentaires trop nombreuses ou trop rémunérées pourraient priver l'employeur de ses aides et l'encourager à chercher un autre accueillant pour son enfant.
- La majoration de la rémunération des heures supp' est obligatoire. En effet, un arrêt de la Cour de cassation (3) stipule qu'un salarié ne peut pas renoncer à un droit acquis. Vous devez donc impérativement vous faire rémunérer ces heures effectuées.
3. Faut-il mensualiser la rémunération des heures supplémentaires ?
Pour l'assistante maternelle, la mensualisation des heures supp' représente plusieurs avantages. Premier plus : elle permet d'avoir un salaire identique chaque mois, sur une base généralement plus élevée. Par exemple, si votre contrat de travail est réalisé sur une base de 50 heures par semaine, vous serez rémunérée 45 heures au tarif horaire normal et 5 heures au tarif majoré, tous les mois... que ces heures supplémentaires soient effectuées ou non ! Car c'est là le second grand avantage de la mensualisation : les heures majorées sont toujours dues, même si elles ne sont pas travaillées (4).
À noter également : - la mensualisation doit être acceptée par les deux parties et faire l'objet d'une clause spécifique dans le contrat de travail. Si ce n'est pas le cas, il est possible de réaliser un avenant au contrat. Par contre, l'employeur n'est pas dans l'obligation de l'accepter.
- Si vous avez exceptionnellement travaillé plus que les heures prévues par contrat, vous devez vous faire rémunérer les heures supplémentaires effectuées même si elles ne sont pas mensualisées. Ainsi, si vous travaillez 56 heures, votre employeur vous versera au-delà des 5 heures supplémentaires mensualisées, une rémunération correspondant à 6 autres heures supplémentaires. Par contre, si ce dépassement d'horaire vient à se répéter régulièrement, un avenant au contrat de travail doit, là encore, être réalisé.
4. Comment faire valoir les heures supplémentaires si celles-ci ne sont pas mensualisées ?
Pour garantir la rémunération des heures supplémentaires, il est recommandé de tenir un planning journalier faisant figurer les horaires d'accueil de l'enfant, à faire signer en fin de semaine à l'employeur. C'est ensuite à lui de comptabiliser les heures supplémentaires effectuées et de transmettre les informations à Pajemploi avant l'émission de la fiche de paie.
5. Les heures supplémentaires sont-elles prises en compte dans le calcul des congés payés ?La majoration est toujours due sur les périodes de congés payés. En effet, selon l'article 12-1f de la CCN, la rémunération des congés ne peut être inférieure à ce que le salarié aurait perçu pour une durée d'accueil égale à celle du dit congé.
6. Que faire en cas de litige avec l'employeur sur la rémunération des heures supplémentaires ?
Le contrat de travail et la précision des clauses sur la rémunération est le premier garde-fou pour éviter tout litige avec les parents (refus de rémunération, désaccord sur les heures supplémentaires réellement travaillées etc.). Mais au-delà de ces précautions contractuelles, il peut être bon de tenir à jour le fameux journal d'accueil, et ceci, même si les heures supplémentaires sont mensualisées. En effet, un arrêt de la Cour de Cassation (5) stipule que la production d'un planning par l'assistante maternelle (même réalisé au crayon à papier et s'il n'est pas signé) est suffisant pour justifier les heures de travail effectuées. C'est alors à l'employeur que revient la charge de prouver le contraire.
(1) Article 7-4a de la convention collective consultable sur www.legifrance.gouv.fr
(2) Selon la CCN, le salaire horaire minimal d'une assistante maternelle est fixé à 0,281 x SMIC horaire (9,76 euros), soit 2,74 euros bruts ou 2,11 euros nets.
(3) Cass. Soc. 10 février 1998 n°95-42334
(4) C'est dans ce cas, le Code du Travail qui s'applique et non le Code de la Famille et de l'Action Sociale. Voir à ce titre le rappel des modalités de paiement des heures supplémentaires sur http://www.infoprudhommes.fr/node/503#paiement
(5) Cass. Soc. 24 novembre 2010 n°09-40928
EcoAccueil Petite Enfance, le label d’Ecolo Crèche pour les assistantes maternelles
Un label pour une meilleure qualité de vie des enfants accueillis
Les assistantes maternelles qui souhaitent s’inscrire dans une démarche de développement durable peuvent désormais non seulement le faire, mais le faire savoir aux parents des enfants qu’elles accueillent. Se former et se faire certifier.
L’objectif d’EcoAccueil Petite Enfance est simple : il s’agit d’améliorer la qualité de vie des enfants et des assistants maternels tout en réduisant l’impact des lieux de vie sur l’environnement. Une démarche particulièrement utile quand on sait que la petite enfance est une période sensible pour le développement des tout-petits qui sont très vulnérables aux produits chimiques qui circulent dans l’air qui les entourent notamment.
Une démarche en 5 temps
Cette démarche spécifique en vue de la labellisation EcoAccueil Petite Enfance inclut :
• Un diagnostic du domicile de l’assistant maternel
• Des formations spécifiques portant sur des activités écologiques à faire avec les enfants, les Produits d’entretien et corporels éco responsables et l’Alimentation durable
• Un plan d’actions choisi l’assistant maternel
• La mise en réseau avec d’autres assistants maternels
• La labellisation de l’assistant maternel
Obtenir le label se mérite donc prend plusieurs années. Elle aussi un coût. L’adhésion à cette démarche s’élève à 230€ par an pendant 3 ans. Des facilités de paiement ont été mises en place sous la forme de prélèvements mensuels de 20€.
Pour tout renseignement : ecoaccueil@ecolo-creche.org
Pour s’engager dans la démarche : http://www.ecolo-creche.fr/formulaire-dadhesion-assistants-maternels
Diversification alimentaire : les dernières recommandations
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VRAI. Tout le monde sait maintenant que la première année de l’enfant est déterminante dans son alimentation. Et les nutritionnistes considèrent la période entre 4 et 6 mois comme une « fenêtre d’opportunité » pour faire découvrir aux enfants tous les aliments. Introduire des aliments autres que le lait maternel ou infantile avant 4 mois est dangereux car le corps de l’enfant n’est pas encore prêt : sa barrière intestinale étant immature, les antigènes alimentaires (des fruits et légumes) peuvent passer dans le sang et provoquer des allergies de l’eczéma. Une introduction tardive peut également entraîner des déséquilibres nutritionnels. Dès 4 mois, on peut donc introduire tous les fruits et légumes (cuits) au menu de l’enfant, et progressivement tous les autres aliments. de manière générale, il n'y a plus de recommandation spécifique même pour les lentilles et le chou-fleur.
Introduire en début de diversifiction certains aliments peut entraîner des allergies
FAUX. Aujourd’hui les spécialistes recommandent d’introduire les aliments à fort potentiel allergisant (œufs, poisson, fruits à coque, arachides) le plus tôt possible pour justement réduire le risque de développer une allergie. Plus les enfants goûtent tôt ces aliments, plus ils sont capables de développer leur tolérance. On peut donc leur proposer comme les autres aliments dès 6 mois, en très petites quantités et de manière répétée en augmentant progressivement les portions.
L’œuf peut être introduit en même temps que la viande et le poisson
VRAI. La recommandation concernant l’introduction des protéines animales n’a pas changé : à partir de 6 mois la viande et le poisson entrent au menu de l’enfant. Les œufs aussi.
Il faut retarder l’introduction du gluten
FAUX. Il a été démontré que chez les enfants à risque, l’âge d’introduction du gluten n’a pas d’incidence sur le risque de maladie coeliaque. Il n’y a donc plus de recommandation particulière quant à l’âge et il peut être introduit en petite quantités entre 4 et 12 mois, avec un suivi spécifique pour les enfants à risque.
L’allaitement maternel exclusif jusqu’à 6 mois couvre tous les besoins nutritionnels
VRAI et FAUX. Le lait maternel couvre la totalité des besoins nutritionnels jusqu’à 6 mois chez la plupart des enfants. Mais ce n’est pas le cas de tous et certains peuvent souffrir de carences en fer. Si l’OMS recommande l’allaitement exclusif jusqu’à 6 mois, chez nous il peut être intéressant de commencer en parallèle la diversification alimentaire dès 4 mois. Et si ce n’est pas le cas, il faudra la faire plus rapidement, tant au niveau des besoins nutritionnels que des capacités motrices. Diversifier après 9 mois est beaucoup trop tard, et donc risqué.
La diversification alimentaire doit respecter les besoins nutritionnels
VRAI. Globalement les lipides doivent couvrir 40% des apports caloriques, valeur qui peut aller jusqu’à 50%. La part de protéines ne doit pas dépasser 15% et il faut rester vigilant quant à la surconsommation du lait de vache. Enfin les besoins en fer de l’enfant sont importants : entre 6 et 11 milligrammes par jour. Mais ces chiffres ne sont pas figés et de nouvelles recommandations précises seront données en 2020.
Si un bébé n’aime pas un aliment, il ne faut pas insister
FAUX. Pour les raisons citées plus haut, il est essentiel d’introduire un maximum d’aliments au menu de l’enfant pendant sa diversification alimentaire. Si un enfant ne veut pas manger un aliment, on lui repropose à intervalles réguliers et on peut l’habituer à l’odeur, la texture, le nom… Parfois il est nécessaire de faire 10 tentatives avant que l’enfant n’apprécie l’aliment. En revanche il est bon de rappeler qu’on ne force pas un enfant à manger, cela serait même contre-productif car il pourrait rejeter durablement l’aliment.
Varier les textures est bénéfique au développement de l’oralité
VRAI. Après les biberons ou le sein, les bébés doivent s’habituer à l’oralité - manger directement les aliments. Tout comme le goût, la texture des aliments a une influence sur leur acceptation par les enfants. Il est important de leur donner progressivement des repas solides, avec des textures adaptées à chaque âge pour qu’ils puissent améliorer leurs capacités de mastication. Par peur des fausses routes, certains parents donnent exclusivement des repas mixés à leurs enfants mais c’est une erreur. Une étude a démontré que les enfants non initiés aux textures « grumeleuses » avant l’âge de 10 mois auraient à 7 ans un régime alimentaire plus pauvre, une consommation plus faible de fruits et légumes et plus de difficultés alimentaires. Ils risquent aussi de subir des retards de langage et des problèmes d’orthodontie. Dans tous les cas, il faut tenir compte des capacités gastro-intestinales et rénales des enfants et de leurs capacités motrices.
Les produits alimentaires infantiles sont inutiles
FAUX. Si les produits alimentaires destinés aux enfants sont achetés dans le commerce, ils doivent correspondre à des préparations infantiles. Celles-ci sont en effet soumises à une réglementation européenne stricte (en vigueur depuis 1976 en France) qui garantit leur adaptation aux besoins nutritionnels spécifiques de ce public et la sécurité des aliments utilisés. Si on utilise des produits grands publics, il est important de les varier le plus possible. Le fait maison reste sans doute la meilleure option, mais encore faut-il bien choisir les produits (notamment les légumes) utilisés pour la préparation des repas.
Il faut éviter de donner du sucre aux enfants
FAUX. C’est l’idée reçue qui irrite le plus certains nutritionnistes ou pédiatres qui considèrent même que c’est « un faux débat ». On évite évidemment les sodas, bonbons, le rajout de sucre dans les laitages… Mais au même titre que les autres aliments (hors légumes et fruits), le sucre peut être introduit tôt - en très petites quantités. Par exemple le chocolat en produit spécifique infantile. En revanche, le miel n’est pas le produit idéal que l’on imagine. On évite de le donner avant un an car il y a encore un risque de botulisme.
*D'après le document "Complementary Feeding : a Position Paper by the European Society for Pediatric Gastroenterology, Hepatology, and Nutrition (ESPGHAN) Committee on Nutrition"
**Lors du symposium organisé par Blédina. Avec la participation du Dr Karine Garcette, gastro-entérologue pédiatre au Centre Médical Spécialisé de l’Enfant et de l’Adolescent à l’Hôpital Trousseau, et le Dr Gérard Pascal, directeur scientifique honoraire à l’INRA et expert en sécurité sanitaire des aliments à l’OMS.
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